CGV-CGU-Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

DU SITE INTERNET WWW.CUISINEETSANTE.FR

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.CUISINEETSANTE.FR

OBJET

L’accès au site Internet www.cuisineetsante.fr ainsi que l’utilisation de son contenu, sont soumis aux conditions ci-après. Le fait d’accéder au site et de naviguer sur le site constitue une acceptation sans réserve desdites conditions.

Les présentes Conditions d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Dès qu’elles sont mises en ligne, ces modifications sont réputées être acceptées par l’internaute, utilisateur du site.

ARTICLE 1 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble des contenus disponibles sur le site internet www.cuisineetsante.fr (notamment, les textes, images, vidéos, photos, sons, musiques, logiciels, recettes et plus généralement tout type de données) sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Cuisine & Santé® est titulaire des droits d’auteurs portant sur ces éléments. Cuisine & Santé® est également titulaire des droits reconnus par le Code de la Propriété Intellectuelle au producteur de bases de données, conformément aux articles L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Sont interdits, sans l’accord préalable et écrit de Cuisine & Santé®, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, distribution, diffusion ou transfert sur un autre site de ces éléments, en intégralité ou partiellement.

Par exception à la règle posée ci-dessus, sont autorisées :

  • La reproduction, la représentation et la publication des éléments du site Internet www.cuisineetsante.fr aux fins d'illustrer un article de presse, après accord écrit du service marketing de Cuisine & Santé® à contact@cuisineetsante.fr
  • La reproduction, la représentation et la publication des recettes et des conseils nutritionnels proposés par Cuisine & Santé® pour un usage exclusivement privé ou non commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « Recette et/ou conseils nutritionnels conçu(e)(s) par Cuisine & Santé® ».

Les dénominations Cuisine & Santé®, L’Atelier Cuisine & Santé®, Les Formations Cuisine & Santé®, Les Sélections Cuisine & Santé®, Cuisine & Saveurs® et leurs logos respectifs sont des marques déposées par EVENT & UN SARL. Leur utilisation nécessite l’accord préalable et écrit de Cuisine & Santé®.

L’établissement d’un lien hypertexte vers une page du site www.cuisineetsante.fr est soumis à l’autorisation préalable et écrite de Cuisine & Santé®. En toute hypothèse, l’établissement d’un tel lien hypertexte doit être suffisamment clair et précédé de la dénomination « Cuisine & Santé® » et de l’adresse du site Internet www.cuisineetsante.fr. Cuisine & Santé® se réserve de faire supprimer le lien si le site d’origine est contraire à la ligne éditoriale du site www.cuisineetsante.fr.

ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Les informations que l’internaute communique lors de l’utilisation du site Internet www.cuisineetsante.fr font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la relation client. Cuisine & Santé® veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable de l’internaute.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Cuisine & Santé® pour proposer à l’internaute ultérieurement les offres commerciales et le tenir informé des produits, des services et des évènements proposés par Cuisine & Santé®.

Le site www.cuisineetsante.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1639904v0.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et renforcée en 2018 par la Loi RGPD (Réglementation Générale des Données Personnelles) entrée en vigueur le 25 mai 2018, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à EVENT & UN SARL 7, rue Pasteur 92300 Levallois-Perret.

Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant, modifier les informations le concernant ou demander leur suppression de nos fichiers en écrivant à EVENT & UN SARL 7, rue Pasteur 92300 Levallois -Perret ou par email à contact@event-et-un.com.

ARTICLE 3 – POLITIQUE DE COOKIES

GÉNÉRALITES

A l’instar de nombreuses sociétés, Cuisine & Santé® emploie l’utilisation de « cookies » sur le site www.cuisineetsante.fr, pour assurer un meilleur suivi de la relation client. Le cookie est un fichier informatique au format texte placé sur le disque dur de l‘ordinateur de l’utilisateur lors de la consultation de certains sites Internet. Les cookies ne permettent pas d’identifier l’internaute ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’internaute sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui peuvent être lues lors de visites ultérieures de l’internaute. Les cookies peuvent permettre à l’internaute d’optimiser son expérience d’utilisateur en ligne, en enregistrant ses préférences lors de la consultation d’un site spécifique. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’internaute est de 12 mois. L’internaute peut désactiver l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur.

CUISINE & SANTE® ET LES COOKIES

Comment Cuisine & Santé® utilise les cookies ?

Afin de rendre les services de son site www.cuisineetsante.fr plus performants, Cuisine & Santé® utilise des cookies. Ces cookies fournissent des informations sur la façon dont le site est utilisé (statistiques sur le trafic telles que le nombre de visiteurs, la durée moyenne des visites ou encore le nombre de pages vues) et permettent de fluidifier la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur. Le cookie, petit fichier texte stocké par le navigateur de l’internaute lors de sa première visite nous permet de reconnaître les internautes à chaque visite, et donc de leur faire profiter de toutes les fonctionnalités du site. Les cookies ne sont pas des dossiers actifs, et ne peuvent donc pas héberger de virus.

Pour en savoir plus : www.allaboutcookies.org.

Comment refuser un Cookie par l’intermédiaire de son logiciel de navigation ?

L’internaute peut à tout moment choisir de désactiver tout ou partie des cookies. Son navigateur peut également être paramétré pour lui signaler les cookies déposés dans son terminal et demander de les accepter ou non (au cas par cas ou en totalité). Toutefois, la désactivation de tous les cookies empêchera d’utiliser notre site dans des conditions normales, notamment de partager du contenu via les réseaux sociaux, à l’exception des fonctions basiques.

Pour savoir comment procéder, consulter les sites en lien ci-dessous en fonction du type de navigateur (liste non exhaustive) : Firefox, Chrome, Explorer, Safari, Opera, iOS, Android .

ARTICLE 4 – CONTENU DU SITE

Cuisine & Santé® met en œuvre tous ses efforts pour offrir aux utilisateurs du site Internet des informations de qualité, accessibles dans des conditions techniques optimales.

Il est toutefois rappelé que les informations, les recettes et les conseils nutritionnels sont donnés à titre indicatif et in formatif.

Le résultat d’une recette dépend en grande partie du tour de main de celui qui la réalise. La réalisation d’une recette proposée par Cuisine & Santé® sur son site internet est de la responsabilité de l’utilisateur ou du tiers qui réalise celle -ci. Il appartient à ces derniers de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. Cuisine & Santé® ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par l’utilisateur sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été proposée sur le site internet www.cuisineetsante.fr.

Malgré tous les soins apportés au contenu du site, Cuisine & Santé® ne peut pas garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site, ni la conformité desdites informations avec l’utilisation que souhaite en faire l’internaute. En conséquence, ce dernier reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

ARTICLE 5 – FONCTIONNEMENT TECHNIQUE DU SITE

Le site Internet de Cuisine & Santé® est normalement accessible 24h/24h et 7 jours/7.
L’accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques ou pour des raisons de maintenance, sans que la responsabilité Cuisine & Santé® puisse être recherchée.

ARTICLE 6 – RECLAMATIONS, CONTESTATIONS ET ATTRIBUTION DES COMPETENCES

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.

Toute réclamation en relation avec le site internet www.cuisineetsante.fr doit être adressée par écrit à EVENT & UN SARL 7, rue Pasteur 92300 Levallois-Perret ou par email à contact@event-et-un.com ou par téléphone au 01 86 95 48 10 à l’attention de son gérant Alain Stril.

Les données enregistrées sur le site www.cuisineetsante.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Cuisine & Santé® et l’internaute.

Tout différend entre Cuisine & Santé® et l’internaute relatif à ces Conditions Générales d’Utilisation du site www.cuisineetsante.fr, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.

MENTIONS LEGALES

Informations légales sur l’éditeur et l’hébergeur du site Internet www.cuisineetsante.fr

Éditeur

EVENT & UN SARL

Responsabilité éditoriale

Directeur de la publication : Alain Stril

Crédit photos

©EVENT & UN SARL

Crédit divers

Icônes: Noun project – Creative Commons
Noun Project
Icônes: Icon8 – Creative Commons
Icons8

Certaines photos de plats illustrant les recettes. Banques d’images gratuites – Creative Commons

Hébergeur du site Internet

OVH

  • 2, rue Kellermann
    59053 Roubaix
    SAS au capital de 10 069 020 €
    RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Développement du site Internet & Maintenance technique

Créa6

II. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CUISINE & SANTE®
L’ATELIER CUISINE & SANTE®
LES FORMATIONS CUISINE & SANTE®
LES SELECTIONS CUISINE & SANTE®
CUISINE & SAVEURS®

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre, d’une part, la société EVENT & UN :

SARL au capital de 31 188 €
Siège Social : 7, rue Pasteur 92300 Levallois-Perret
RCS NANTERRE 752 390 104 | TVA FR15752390104
Tél. : 01 86 95 48 10
E-mail : contact@event-et-un.com

Représentée par ses marques :

Cuisine & Santé®
Les Formations Cuisine & Santé®
Les Sélections Cuisine & Santé®
Cuisine & Saveurs®

Et son établissement :

L’Atelier Cuisine & Santé® sis au 55, rue Gabriel Péri 92300 Levallois-Perret

Ci-après dénommée “Cuisine & Santé®

Et, d’autre part,

  • LES PARTICULIERS,
  • LES ENTREPRISES OU COLLECTIVITES
    souhaitant effectuer une inscription ou un achat via le site internet de Cuisine & Santé® www.cuisineetsante.fr ou par tout autre moyen (téléphone, email, courrier postal, devis…)

Ci-après dénommés “le client”.

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes Conditions Générales de Vente, à l’exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Cuisine & Santé® se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Cuisine & Santé® et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.

Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE AUX PARTICULIERS

OBJET

Cuisine & Santé® propose des cours de cuisine santé et/ou anti-gaspi ou sur toute autre thématique, animés par des chefs de cuisine et des nutritionnistes ou spécialistes divers, ci-après dénommés « cours de cuisine », à destination des particuliers dans le cadre de son établissement L’Atelier Cuisine & Santé®, sis au 55, rue Gabriel Péri 92300 Levallois-Perret, dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.cuisineetsante.fr.

Cuisine & Santé® propose également à la vente directe ou indirecte dans son établissement L’Atelier Cuisine & Santé®, sis au 7, rue Pasteur 92300 Levallois-Perret ou par internet, un certain nombre de services et produits dérivés sous la marque Cuisine & Santé® régies par les mêmes Conditions Générales de Vente.

Le contenu du cours de cuisine, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur le site internet www.cuisineetsante.fr.

L’achat d’un ou plusieurs cours de cuisine implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’inscription au cours, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Cuisine & Santé®www.cuisineetsante.fr.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Cuisine & Santé® sur le site www.cuisineetsante.fr.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

L’inscription aux cours de cuisine se fait via le site internet de Cuisine & Santé®  www.cuisineetsante.fr après avoir créé gratuitement un compte, ou par téléphone, email, courrier postal ou l’envoi d’un devis et dans la limite des places disponibles.

L’inscription peut être effectuée tant que le cours est ouvert à la réservation sur le site internet de Cuisine & Santé® www.cuisineetsante.fr.

L’inscription devient définitive à réception d’un e-mail de confirmation de Cuisine & Santé® ou à l’acceptation du devis par le client.

Cuisine & Santé® se réserve le droit d’annuler l’inscription lorsque l’identité du client ou son adresse e-mail sont inexactes.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PAIEMENTS – MODALITES

Le prix du cours de cuisine est celui qui figure sur le site internet de Cuisine & Santé® au jour de la réservation ou sur le devis qui a été émis.

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix du cours est dû à compter de l’inscription au cours de cuisine et par paiement sécurisé en ligne et en totalité via le site internet www.cuisineetsante.fr.

En toute état de cause, le prix du cours de cuisine doit être payé par le client au plus tard le jour du cours de cuisine. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après le cours de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

En cas d’émission d’un devis, un acompte de 50% du montant TTC est à verser à l’acceptation de celui-ci, le solde à l’issue du cours de cuisine à réception de facture.

L’acompte et le règlement peuvent être réalisés soit directement en ligne par paiement sécurisé, soit en espèces, par carte bancaire, virement ou par chèque libellé à l’ordre de EVENT & UN SARL.

ARTICLE 3 – RETRACTATION

Les cours de cuisine dispensés par Cuisine & Santé® dans L’Atelier Cuisine & Santé®, sis au 7, rue Pasteur 92300 Levallois-Perret constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation.
En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121- 19 du Code de la consommation.

ARTICLE 4 – DROITS ET OBLIGATIONS DE CUISINE & SANTE® ET DU CLIENT

Cuisine & Santé® se réserve le droit de reporter ou d’annuler les cours en cas de défaillance d’un intervenant ou de nombre d’inscrits insuffisant. A défaut de pouvoir reporter le cours sur une autre date convenant au client, le montant du cours de cuisine sera remboursé.

Cuisine & Santé® se réserve le droit de modifier les recettes indiquées au programme en raison notamment des aléas du marché des produits frais.

En cas de défaillance d’un intervenant, Cuisine & Santé® se réserve la possibilité de le remplacer par un autre intervenant de qualification équivalente.

Cuisine & Santé® se réserve le droit d’annuler un cours de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client accepte en conséquence que Cuisine & Santé® procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un cours donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, le cours est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Lorsque les aléas du marché contraignent Cuisine & Santé® à modifier fondamentalement la recette proposée, Cuisine & Santé® se réserve le droit d’annuler le cours réservé et de reprogrammer celui-ci pour une date ultérieure. Cuisine & Santé® en informera le client dans les meilleurs délais, reprogrammera le cours à une date ultérieure et réservera une place au client si ce dernier le souhaite.

Les cours de cuisine impliquent la participation active du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données par Cuisine & Santé®, pour le bon déroulement du cours.

Cuisine & Santé® ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou à ses biens lors des exercices de cuisine.

Cuisine & Santé® ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par le client.

A l’issue du cours, le client qui souhaite reproduire une recette proposée par Cuisine & Santé® le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis de lui-même. Cuisine & Santé® ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client, sous sa responsabilité, au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un cours de cuisine.

Les recettes et les conseils nutritionnels envoyés au client à l’issue du cours ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant le cours. Cuisine & Santé® veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Cuisine & Santé® pendant le cours, de réaliser la/les recette(s) et de suivre au mieux les conseils nutritionnels proposés pendant le cours.

Le client a la possibilité d’emporter les plats préparés pendant le cours pour les consommer hors de Cuisine & Santé®, sous sa responsabilité. Les plats doivent être conservés au frais et consommés dans la journée. Cuisine & Santé® ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de la consommation des plats préparés dans un cours de cuisine et consommés hors de celui-ci.

Les conseils nutritionnels dispensés à l’occasion des cours de cuisine par les nutritionnistes et spécialistes de Cuisine & Santé® sont à considérer comme des initiations et des sensibilisations de bon sens à un meilleur équilibre alimentaire pouvant être mis en application facilement mais n’ont aucune vocation médicale ou thérapeutique en tant que tels.

ARTICLE 5 – PROPRIETE

Les recettes et les conseils nutritionnels proposés par Cuisine & Santé®, élaborés et présentés pendant le cours de cuisine e t/ou dont une copie est envoyée par e-mail ou mise en ligne sur le site www.cuisineetsante.fr à l’issue du cours sont la propriété de Cuisine & Santé®.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes et des conseils nutritionnels élaborées et présentés par Cuisine & Santé® sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette et des conseils en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « Recette et/ou conseils nutritionnels conçu(e)(s) par Cuisine & Santé® ».

ARTICLE 6 – DROIT A L’IMAGE – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES » – LOI RGPD

Les informations recueillies lors de la réservation d’un cours de cuisine font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Cuisine & Santé® veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Cuisine & Santé® pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Cuisine & Santé®.

Le site www.cuisineetsante.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1639904v0.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et renforcée en 2018 par la Loi RGPD (Réglementation Générale des Données Personnelles) entrée en vigueur le 25 mai 2018, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à EVENT & UN SARL 7, rue Pasteur 92300 Levallois-Perret.
Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant , modifier les informations le concernant ou demander leur suppression de nos fichiers en écrivant à EVENT & UN SARL 7, rue Pasteur 92300 Levallois-Perret ou par email à contact@event-et-un.com . Le client peut également s’opposer au traitement des données le concernant à partir de son compte sur le site www.cuisineetsante.fr.

Le client est informé que des films et/ou des photographies pourront être réalisés pendant les cours de cuisine et susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la promotion des activités de Cuisine & Santé® sur tous supports (papier, télévision, Internet…). Le client qui ne souhaite pas figurer sur les films et/ou photographies doit en aviser Cuisine & Santé® avant la tenue du cours de cuisine.

ARTICLE 7 – ASSURANCE – RESPONSABILITE DES PARTIES

Cuisine & Santé® souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile au titre des prestations qu’il réalise.
Le client reconnaît avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, toutes les assurances couvrant sa responsabilité civile et celle de toute personne participant directement ou indirectement à l’atelier de cuisine pour tous dommages corporels, matériels et immatériels causés à autrui.

La responsabilité de Cuisine & Santé® ne peut être engagée qu’en cas de négligence ou faute dans le cadre de l’exécution des prestations objets des présentes, négligence ou faute dont il appartient au client d’apporter la preuve.
La perte et la casse de matériel constatées à l’issue du cours de cuisine seront facturées au prix coutant de remplacement.

ARTICLE 8 – RECLAMATIONS, CONTESTATIONS ET ATTRIBUTION DES COMPETENCES

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un cours de cuisine doit être adressée par écrit à EVENT & UN SARL 7, rue Pasteur 92300 Levallois-Perret ou par email à contact@event-et-un.com ou par téléphone au 01 86 95 48 10 à l’attention de son gérant Alain Stril.

Les données enregistrées sur le site www.cuisineetsante.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Cuisine & Santé® et le client, dans le respect de la conservation des données n’excédant pas 12 mois conformément à la loi RGPD.

Tout différend entre Cuisine & Santé® et le client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un cours de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.

2. CONDITIONS GENERALES DE VENTE AUX ENTREPRISES ET COLLECTIVITES

OBJET

Cuisine & Santé® propose des ateliers de cuisine santé et/ou anti-gaspi ou sur toute autre thématique animés par des chefs de cuisine et des nutritionnistes, ci-après dénommés atelier de cuisine, à destination des entreprises ou des collectivités avec «La Cuisine Mobile» ou dans le cadre de son établissement L’Atelier Cuisine & Santé®, sis au 55, rue Gabriel Péri 92300 Levallois-Perret, dont les différentes formules sont présentées sur son site internet à l’adresse www.cuisineetsante.fr.

Cuisine & Santé® propose également à la vente directe ou indirecte dans son établissement L’Atelier Cuisine & Santé®, sis au 55, rue Gabriel Péri 92300 Levallois-Perret ou par internet, un certain nombre de services et produits dérivés sous la marque Cuisine & Santé® régies par les mêmes Conditions Générales de Vente.

Le client a le choix entre La Cuisine Mobile permettant de réaliser l’atelier de cuisine in situ dans ses locaux où tout autre lieu qui sera précisé par le client à Cuisine & Santé® ou L’Atelier de Cuisine & Santé sis au 55, rue Gabriel Péri 92300 Levallois-Perret permettant de réaliser l’atelier de cuisine dans les locaux de Cuisine & Santé®.

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’INSCRIPTION

Le contenu de l’atelier de cuisine, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis, après discussion avec le client.

Le devis est communiqué au client par écrit, par e-mail ou courrier postal.

L’acceptation du devis se fait par écrit (e-mail ou courrier postal) par le client et génère l’envoi d’un bon de commande de la part de Cuisine & Santé® qui implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de l’acceptation du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet de Cuisine & Santé®www.cuisineetsante.fr.

Le client garantit avoir la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Cuisine & Santé®.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PAIEMENTS – MODALITES

Les prix de l’atelier de cuisine sont exprimés et communiqués en euros TTC. Le devis fait apparaître le HT et le TTC.

Lors de l’acceptation du devis par le client et la réception du bon de commande, celui-ci est tenu de payer un acompte de 50 % du montant toutes taxes comprises du prix de l’atelier de cuisine.

Le paiement de l’acompte doit intervenir au plus tard 15 jours calendaires avant l’atelier de cuisine. L’acompte est dû, même en cas d’annulation ultérieure de l’atelier de cuisine, dans les conditions exposées ci-après.

La réservation de l’atelier de cuisine au profit du client est définitive à réception de l’acompte.
En cas de report de l’atelier de cuisine en raison du retard du paiement de l’acompte, l’acompte reste dû et le client pourra réorganiser l’atelier de cuisine, aux mêmes conditions de prix, dans les trois mois suivants l’atelier de cuisine initial, sous réserve d es disponibilités de Cuisine & Santé® et du paiement de l’acompte.

Faute d’avoir réorganisé l’atelier de cuisine sous ce délai, le client perd son droit sur l’atelier de cuisine et reste tenu de payer l’acompte à Cuisine & Santé® à titre de dommages et intérêts.

Le solde du paiement interviendra après l’atelier de cuisine à réception de facture.

Le règlement des acomptes et du solde du prix se fait par virement bancaire ou par chèque libellé à l’ordre de EVENT & UN SAR L et adressé au siège de la société, 7 rue Pasteur 92300 Levallois-Perret.
En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’atelier de cuisine donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.

ARTICLE 3 – ANNULATION – DEFECTION DES PARTICIPANTS

Après acceptation du devis par le client, toute annulation globale de l’atelier de cuisine par le client est soumise aux conditions suivantes :

  • Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à Cuisine & Santé® au plus tard quinze jours calendaires avant l’atelier de cuisine, le montant total de l'acompte sera conservé mais pourra être utilisé pour un nouvel atelier de cuisine dans les trois mois suivants l’atelier de cuisine initial, sous réserve des disponibilités de Cuisine & Santé®.
  • Si la demande d'annulation est communiquée par écrit à Cuisine & Santé® après ce délai mais au plus tard cinq jours calendaires avant l’atelier de cuisine, 50% du montant de l'acompte sera acquis à titre d e dommages et intérêts pour l'annulation tardive. Le solde sera conservé et pourra être réutilisé pour un l’atelier de cuisine ultérieur dans les trois m ois suivants l’atelier de cuisine initial, sous réserve des disponibilités de Cuisine & Santé®. Dans les deux hypothèses visées ci-dessus, faute d'avoir réorganisé l’atelier de cuisine sous le délai de trois mois, le client perd son droit sur l’atelier de cuisine et l'acompte ou son solde sera acquis à Cuisine & Santé® à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.
  • Si la demande d'annulation est communiquée à Cuisine & Santé® moins de cinq jours calendaires avant l’atelier de cuisine, l'intégralité de l'acompte sera acquise à Cuisine & Santé® à titre de dommages et intérêts pour annulation tardive.

Après acceptation du devis par le client, toute modification du nombre de participants à l’atelier de cuisine est soumise aux conditions suivantes :

  • Toute modification du nombre de participants, communiquée par écrit à Cuisine & Santé® au plus tard cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier de cuisine, entraînera une réduction ou une augmentation du prix global de l’atelier de cuisine conforme au devis, sans pénalité.
  • Toute diminution du nombre de participants, communiquée par écrit à Cuisine & Santé® moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier de cuisine, ne pourra donner lieu à une diminution du prix.
  • Toute augmentation du nombre de participants, communiquée par écrit à Cuisine & Santé® moins de cinq jours calendaires avant le jour de l’atelier de cuisine sera soumise à l'accord exprès de Cuisine & Santé® en fonction des possibilités d'approvisionnement supplémentaires. Le coût des participants additionnels fera l'objet d'un forfait individuel supplémentaire, conforme au devis.

ARTICLE 4 – DROITS ET OBLIGATIONS DE CUISINE & SANTE® ET DU CLIENT

Cuisine & Santé® se réserve le droit d’annuler un atelier de cuisine en cas de force majeure et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité.

Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au cours de cuisine est soumis aux aléas du marché, en particulier pour certains produits saisonniers ou à caractère exceptionnel.
Le client accepte en conséquence que Cuisine & Santé® procède à quelques ajustements sur une recette initialement proposée pour un atelier de cuisine donné en fonction de la disponibilité des produits. Lorsque de tels ajustements ne modifient pas fondamentalement la recette ou son esprit, l’atelier de cuisine est maintenu et ces ajustements ne donnent pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.

Un atelier de cuisine implique la participation active du client et des participants. Le client s’engage personnellement et pour le compte des participants dont il se porte garant à ce que les participants soient vigilants et acceptent de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui leurs sont données par Cuisine & Santé®, pour le bon déroulement de l’atelier de cuisine.

Cuisine & Santé® ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne des participants ou à leurs biens lors des exercices de cuisine.

Cuisine & Santé® ne pourra pas être tenu responsable de tout dommage ou perte des objets et effets personnels apportés par les participants.

Le client reconnaît qu’à l’issue de l’atelier de cuisine, le participant qui souhaite reproduire une recette proposée par Cuisine & Santé® le fait sous sa responsabilité. Il lui appartient de veiller à ce qu’aucun risque ne résulte de la préparation de la recette ou de la consommation des produits qu’il aura acquis par lui-même. Cuisine & Santé® ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client ou tout participant à l’atelier de cuisine sous sa responsabilité au motif qu’elle aurait été préalablement proposée lors d’un l’atelier de cuisine.

Les conseils nutritionnels dispensés à l’occasion des cours de cuisine par les nutritionnistes et spécialistes de Cuisine & Santé® sont à considérer comme des initiations et des sensibilisations de bon sens à un meilleur équilibre alimentaire pouvant être mis en application facilement mais n’ont aucune vocation médicale ou thérapeutique en tant que tels.

Les recettes et les conseils nutritionnels envoyés au client à l’issue de l’atelier d e cuisine ne reproduisent pas nécessairement l’ensemble des informations et données communiquées au client pendant l’atelier de cuisine. Cuisine & Santé® veille à ce que ces documents ou fichiers reproduisent les informations principales qui permettent au client, en combinaison avec les enseignements reçus de Cuisine & Santé® pendant l’atelier de cuisine, de réaliser la/les recette(s) et de suivre au mieux les conseils nutritionnels proposés pendant le cours.

ARTICLE 5 – PROPRIETE

Les recettes et les conseils nutritionnels proposés par Cuisine & Santé®, élaborés et présentés pendant l’atelier de cuisine et/ou dont une copie est envoyée par e-mail ou mise en ligne sur le site www.cuisineetsante.fr à l’issue du cours sont la propriété de Cuisine & Santé®.

La reproduction, la représentation et la publication des recettes et des conseils nutritionnels élaborés et présentés par Cuisine & Santé® sont autorisées pour un usage exclusivement privé ou non-commercial, sous réserve de respecter la paternité de la recette et des conseils en indiquant, sur le support de diffusion ou de présentation de la recette et au bas de celle-ci, de façon apparente et lisible, la mention « Recette et/ou conseils nutritionnels conçu(e)(s) par Cuisine & Santé® ».

ARTICLE 6 – DROIT A L’IMAGE – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES » – LOI RGPD

Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier de cuisine font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Cuisine & Santé® veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client.

Les informations recueillies peuvent être utilisées par Cuisine & Santé® pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Cuisine & Santé®.

Le site www.cuisineetsante.fr et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro 1639904v0.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et renforcée en 2018 par la Loi RGPD (Réglementation Générale des Données Personnelles) entrée en vigueur le 25 mai 2018, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification et de suppression des informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à EVENT & UN SARL 7, rue Pasteur 92300 Levallois-Perret.
Le client peut également, à tout moment s’opposer au traitement des données le concernant, modifier les informations le concernant ou demander leur suppression de nos fichiers en écrivant à EVENT & UN SARL 7, rue Pasteur 92300 Levallois-Perret ou par email à contact@event-et-un.com.

Le client est informé que des films et/ou des photographies pourront être réalisés pendant un atelier de cuisine et susceptibles d’être utilisés dans le cadre de la promotion de activités de Cuisine & Santé® sur tous supports (papier, télévision, Internet…). Le client qui ne souhaite pas que tout ou partie de ces éléments et images figurent sur les films et/ou photographies doit en aviser Cuisine & Santé® avant la tenue de l’atelier de cuisine.

ARTICLE 7 – ASSURANCE – RESPONSABILITE DES PARTIES

Cuisine & Santé® souscrit auprès d’une compagnie notoirement solvable une police d’assurance garantissant sa responsabilité civile au titre des prestations qu’il réalise.

Le client reconnaît avoir souscrit auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable, toutes les assurances couvrant sa responsabilité civile et celle de toute personne participant directement ou indirectement à l’atelier de cuisine pour tout dommage corporel, matériels et immatériels causés à autrui.

La responsabilité de Cuisine & Santé® ne peut être engagée qu’en cas de négligence ou faute dans le cadre de l’exécution des prestations objets des présentes, négligence ou faute dont il appartient au client d’apporter la preuve.

La perte et la casse de matériel constatées à l’issue de l’événement seront facturées au prix coutant de remplacement.

ARTICLE 8 – RECLAMATIONS, CONTESTATIONS ET ATTRIBUTION DES COMPETENCES

Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la loi française.
Toute réclamation en relation avec un atelier de cuisine doit être adressée par écrit à EVENT & UN SARL 7, rue Pasteur 92300 Levallois-Perret ou par email à contact@event-et-un.com ou par téléphone au 01 86 95 48 10 à l’attention de son gérant, Alain Stril.

Les données enregistrées sur le site www.cuisineetsante.fr peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Cuisine & Santé® et le client, dans le respect de la conservation des données n’excédant pas 12 mois conformément à la loi RGPD.

Tout différend entre Cuisine & Santé® et le client relatif à ces Conditions Générales de Vente ou à la réalisation d’un atelier de cuisine, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Versailles.

Mai 2018 Mise à jour des CGUV

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